La DGEFP s’engage à rendre le site web et l’application mobile « Application du Contrat Engagement Jeune » accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Réalisation d’un audit d’accessibilité au 2e trimestre 2022

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web et à l’application mobile « Application du Contrat Engagement Jeune ».

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Aucun audit formel de conformité n’a encore été réalisé.

Il est prévu d’en réaliser un pendant le deuxième trimestre de 2022.

Le site web « Application Contrat Engagement Jeune » n’est donc pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité ; 

Il n’y a pas de protocole officiel de test pour l’application mobile « Application Contrat Engagement Jeune », mais les points d’amélioration seront listés néanmoins.

Toutes les non-conformité(s) et/ou dérogations seront listées à l’occasion de l’audit de conformité.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 28 février 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web « Application du Contrat Engagement Jeune » :

• HTML 5
• CSS
• React
• NodeJS

Technologies utilisées pour la réalisation de l’application mobile « Application du Contrat Engagement Jeune » :

• Flutter

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service « Application du Contrat Engagement Jeune » pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message à contact@pass-emploi.beta.gouv.fr

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
  
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07