La DGEFP s’engage à rendre le site web et l’application mobile « Application du Contrat Engagement Jeune » accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la DGEFP travaille à l’élaboration de son schéma pluriannuel d’accessibilité et des plans d’actions annuels qu’elle mettra à disposition sur cette page prochainement.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web :
https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr
ÉTAT DE CONFORMITÉ
L’espace conseiller CEJ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :
- 81,48% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
-
- Nombre de critères conformes : 44
- Nombre de critères non conformes : 10
- Nombre de critères non applicables : 52
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Liste des critères non conformes :
- 3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- 6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- 10.4 – Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
- 10.6 – Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
- 10.11 – Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- 11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
- 13.9 – Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 28 février 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web « Application du Contrat Engagement Jeune » :
- HTML 5
- CSS
- React
- NodeJS
Technologies utilisées pour la réalisation de l’application mobile « Application du Contrat Engagement Jeune » :
- Flutter
Retour d’information et contact
Cette déclaration a été établie le 08 novembre 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- NVDA 2024.4, Firefox 132
- NVDA 2024.4, Firefox 132
- Jaws 2023, Firefox 132
- VoiceOver, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Authentification https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/login/cej
- Accueil https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/mes-jeunes
- CGU https://doc.pass-emploi.beta.gouv.fr/legal/web_conditions_generales/
- Accessibilité https://doc.pass-emploi.beta.gouv.fr/legal/web_accessibilite/
- Mentions légales https://doc.pass-emploi.beta.gouv.fr/legal/web_mentions_legales/
- Aide https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/aide
- Page Fiche bénéficiaire https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/mes-jeunes/be94710d-0efd-4c37-975e-74ed45f73c33
- Réaffectation https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/reaffectation
- Offres – Ma recherche – Emploi https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/offres
- Détail offre https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/offres/empl oi/171RWBW
- Profil https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/profil
- Création compte bénéficiaire https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/mes-jeunes/creation-jeune/
- Agenda https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/agenda?onglet=etablissement&periodeIndex=0
- Détail rendez-vous https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/agenda/sessions/1546326
- Formulaire création rendez-vous https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/mes-jeunes/edition-rdv
- Message multi-destinataires https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/mes-jeunes/envoi-message-groupe?misc=0.648066861500844
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à contact@pass-emploi.beta.gouv.fr
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07