Déclaration d’accessibilité — site web « Application du Contrat d’Engagement Jeune »

La DGEFP s’engage à rendre le site web et l’application mobile « Application du Contrat Engagement Jeune » accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la DGEFP travaille à l’élaboration de son schéma pluriannuel d’accessibilité et des plans d’actions annuels qu’elle mettra à disposition sur cette page prochainement.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web :
https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

L’espace conseiller CEJ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 81,48% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

    • Nombre de critères conformes : 44
    • Nombre de critères non conformes : 10
  • Nombre de critères non applicables : 52

     

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 10.4 – Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.6 – Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.11 – Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.9 – Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 février 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web « Application du Contrat Engagement Jeune » :

  • HTML 5
  • CSS
  • React
  • NodeJS

Technologies utilisées pour la réalisation de l’application mobile « Application du Contrat Engagement Jeune » :

  • Flutter

Retour d’information et contact

Cette déclaration a été établie le 08 novembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2024.4, Firefox 132
  • NVDA 2024.4, Firefox 132
  • Jaws 2023, Firefox 132
  • VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Authentification https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/login/cej
  2. Accueil https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/mes-jeunes
  3. CGU https://doc.pass-emploi.beta.gouv.fr/legal/web_conditions_generales/
  4. Accessibilité https://doc.pass-emploi.beta.gouv.fr/legal/web_accessibilite/
  5. Mentions légales https://doc.pass-emploi.beta.gouv.fr/legal/web_mentions_legales/
  6. Aide https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/aide
  7. Page Fiche bénéficiaire https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/mes-jeunes/be94710d-0efd-4c37-975e-74ed45f73c33
  8. Réaffectation https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/reaffectation
  9. Offres – Ma recherche – Emploi https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/offres
  10. Détail offre https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/offres/empl oi/171RWBW
  11. Profil https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/profil
  12. Création compte bénéficiaire https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/mes-jeunes/creation-jeune/
  13. Agenda https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/agenda?onglet=etablissement&periodeIndex=0
  14. Détail rendez-vous https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/agenda/sessions/1546326
  15. Formulaire création rendez-vous https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/mes-jeunes/edition-rdv
  16. Message multi-destinataires https://web.pass-emploi.beta.gouv.fr/mes-jeunes/envoi-message-groupe?misc=0.648066861500844

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à contact@pass-emploi.beta.gouv.fr

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.