Mentions légales « pass emploi »

Éditeur de la plateforme / application

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

14 avenue Duquesne

75007 Paris

France

Directeur de la publication

Monsieur Jérôme MARCHAND-ARVIER, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle.

Hébergement de la plateforme / application

Outscale

1, rue Royale, 319 Bureaux de la Colline

92210 Saint-Cloud

France

Accessibilité

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre cette plateforme et cette application accessibles à toutes et à tous.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/

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Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité de la plateforme ou de l’application, merci de nous en faire part : contact@pass-emploi.beta.gouv.fr

Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Sécurité

La plateforme et l’application sont protégées par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.

En aucun cas les services associés à la plateforme ou à l’application ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.