Qui sommes-nous ?
pass emploi / Contrat d’Engagement Jeune est un service public numérique, sous la responsabilité de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), au sein du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.
L’application et le site permettent aux conseillers des missions locales et de France Travail d’accompagner les usagers qui bénéficient de l’accompagnement intensif des jeunes (AIJ) et du revenu de solidarité active (RSA).
Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?
L’objectif est de contribuer à la diminution du décrochage des usagers en accompagnement vers l’emploi, et notamment pour les finalités suivantes :
- La mise en relation entre les jeunes et leur conseiller ou conseillère, force de proposition d’actions et conseils aux jeunes pour faciliter les échanges et leur donner du sens ;
- Un accompagnement auprès du jeune, notamment dans les recherches d’emploi et prises de rendez-vous avec des entreprises ou dans le cadre de découverte de métiers ;
- Le partage des échanges et des données relatives à l’accompagnement du jeune avec les missions locales et France Travail ;
- Le suivi et l’analyse de la politique publique de l’insertion.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
- Données relatives à l’usager : identifiant, nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail ;
- Données relatives aux actions de l’usager : adresse et localisation, date de l’action, données issues de la messagerie instantanée ;
- Données relatives aux pièces jointes communiquées et aux champs libres ;
- Données relatives aux conseillers : nom, prénom, identifiant professionnel, adresse e-mail ;
- Données relatives aux superviseurs : nom, prénom, identifiant professionnel, adresse e-mail ;
- Données relatives aux profils de contact des entreprises : nom et prénom.
Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?
L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.
Cette mission d’intérêt public se traduit en pratique notamment par :
- L’article 3 de l’arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
| Données relatives à l’usager | Dans un délai de 2 ans à compter de la dernière utilisation du profil ou de la suppression du profil par le conseiller ou le superviseur |
| Données relatives aux actions de l’usager | Dans un délai de 2 ans à compter de la dernière utilisation du profil ou de la suppression du profil par le conseiller ou le superviseur |
| Données relatives aux pièces jointes communiquées et aux champs libres | Les données sont conservées 4 mois à compter du dépôt de la pièce et les champs libres sont supprimées dans un délai de 2 ans à compter de la dernière utilisation du profil |
| Données relatives aux conseillers | Dans un délai de 2 ans à compter de la dernière utilisation du profil ou de la suppression du profil par le conseiller ou le superviseur |
| Données relatives aux superviseurs | Dans un délai de 2 ans à compter de la dernière utilisation du profil ou de la suppression du profil par le conseiller ou le superviseur |
| Données relatives aux profils de contact des entreprises | Elles sont supprimées sans délai dès la connaissance par l’équipe d’une modification de ces informations. |
Quels sont vos droits ?
Vous disposez :
- D’un droit d’information et d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour les exercer, contactez-nous à : contact@pass-emploi.beta.gouv.fr
Par voie postale :
ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
DGEFP
14 avenue Duquesne
75350 Paris SP 07
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Qui va avoir accès à ces données ?
Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :
- Les membres de l’équipe strictement habilités ;
- Les conseillers des missions locales et de France Travail ;
- Les superviseurs de France Travail ;
- Les membres strictement habilités de la Fabrique numérique des ministères sociaux.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
- Stockage des données en base de données
- Stockage des mots de passe en base sont hachés
- Cloisonnement des données
- Mesures de traçabilité
- Surveillance
- Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
- Protection des réseaux
- Sauvegarde
- Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel
Qui nous aide à traiter vos données à caractère personnel ?
| Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
| Outscale | France | Hébergement | https://fr.outscale.com/wp-content/uploads/2023/06/CG-OUTSCALE-Juin-2023.pdf |
| Scalingo | France | Infogérance | https://scalingo.com/fr/contrat-gestion-traitements-donnees-personnelles |
| Brevo | France | Envoi de notifications | https://www.brevo.com/legal/termsofuse/#annex |
| Belgique | Messagerie instantanée | https://firebase.google.com/terms/data-processing-terms | |
| OVH | France | Envoi de pièces jointes | https://us.ovhcloud.com/legal/data-processing-agreement/ |
Cookies et traceurs
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l’article 6-1 a) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’application et le site ne déposent pas de cookies et traceurs mais utilisent l’outil Matomo, configuré en mode exempté et ne nécessitant pas le recueil de votre consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Pour le configurer : https://fr.matomo.org/faq/general/faq_20000/