Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données sont notamment :
- Anonymisation
Qui sommes-nous ?
Nous sommes développés par l’Etat et plus spécifiquement par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, au sein du Ministère du travail.
A quoi sert l’application CEJ ?
Notre objectif est de contribuer à la diminution du décrochage des jeunes en accompagnement vers l’emploi, et plus spécifiquement à :
- La mise en relation entre les jeunes et leur conseiller ou conseillère, force de proposition d’actions et conseils aux jeunes pour faciliter les échanges et leur donner du sens ;
- Un accompagnement auprès du jeune, notamment dans les recherches d’emploi et prises de rendez-vous avec des entreprises ou dans le cadre de découverte de métiers ;
- Le partage des échanges et des données relatives à l’accompagnement du jeune avec les missions locales et pôle emploi.
Quels types d’informations sommes-nous susceptibles de vous demander ?
Nous pouvons collecter les données à caractère personnel suivantes :
- Pour créer votre profil « Usager » (identifiant, nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse, e-mail) ;
- Dans le cadre de vos « actions » (adresse et localisation, date de l’action, messagerie) ;
- Dans le cadre des commentaires de votre Conseiller dans les « notes »
- Des Données d’hébergeur ou de connexion ;
- Cookies.
L’application CEJ est-elle autorisée à conserver les informations strictement nécessaires à son Utilisation
Les informations que l’application CEJ est amenée à avoir sur vous sont nécessaires à sa bonne utilisation. Nous sommes autorisés à le faire pour veiller et accomplir une mission d’intérêt public. En outre vos données de connexion sont obligatoirement collectées conformément à la loi.
Pour plus de précisions :
- Données de profil Usager
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement (Nous) au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Cette mission d’intérêt public est notamment précisée à l’article 3 de l’arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
- Données relatives aux actions de l’usager
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement (Nous) au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Cette mission d’intérêt public est notamment précisée à l’article 3 de l’arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
- Données relatives aux commentaires contenus dans les notes
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Cette mission d’intérêt public est notamment précisée à l’article 3 de l’arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement (Nous) est soumis au sens de l’article 6-c du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’obligation légale est posée par la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et par l’article 1 du décret n°2021-1363 du 20 octobre 2021 portant injonction au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d’un an de certaines catégories de données de connexion.
- Cookies
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l’article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Combien de temps nous conservons vos informations ?
| Type de données | Durée de conservation |
| Données de profil « Usager » | Jusqu’à ce que vous supprimiez votre profil Ou Dans un délai de 2 ans à compter de la dernière utilisation du profil ou de la suppression du profil par le Conseiller ou le Superviseur. |
| Données relatives aux actions du jeune | Jusqu’à ce que vous supprimiez votre profil Ou Dans un délai de 2 ans à compter de la dernière utilisation du profil « Usager » ou de la suppression du profil par le Conseiller ou le Superviseur. |
| Données relatives aux commentaires contenus dans les notes | Jusqu’à ce que vous supprimiez votre profil Ou Dans un délai de 2 ans à compter de la dernière utilisation du profil ou de la suppression du profil par le Conseiller ou le Superviseur. |
| Données de connexion | 1 an, conformément au décret n°2021-1363 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données. |
Vos droits sur vos données
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d’information et droit d’accès aux données ;
- Droit de rectification des données ;
- Droit d’opposition à l’exception des données de connexion ;
- Droit à la limitation des données.
Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche – par voie électronique à l’adresse suivante :
contact@pass-emploi.beta.gouv.fr
Par voie postale :
Fabrique numérique des ministères sociaux
Ministère des solidarités et de la santé
39-43 Quai André Citroën
75739 Paris Cedex 15
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, les demandes des personnes concernées ne seront traitées que si nous sommes en mesure de vous identifier de façon certaine.
En cas de doute sérieux sur votre identité, nous pouvons être amenés à vous demander la communication d’une preuve d’identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Nos efforts pour limiter l’accès à vos informations
Nous nous engageons à ce que les données à caractères personnels soient traitées par les seules personnes autorisées.
Pourront avoir accès à vos informations :
| Données | Destinataires |
| Données de profil Usager | – Équipe de la plateforme CEJ ; – Agents autorisés de la Fabrique dans le seul cadre de la mise en œuvre, le déploiement et le maintien de l’infrastructure de la plateforme CEJ ; – Conseiller Pôle emploi chargé du suivi ; – Conseiller d’une mission locale d’insertion chargé du suivi ; |
| Données relatives aux actions du jeune | – Équipe de la plateforme CEJ ; – Agents autorisés de la Fabrique dans le seul cadre de la mise en œuvre, le déploiement et le maintien de l’infrastructure de la plateforme CEJ ; – Conseiller Pôle emploi chargé du suivi ; – Conseiller d’une mission locale d’insertion chargé du suivi ; |
| Données conservées par l’hébergeur | Scalingo (Infogérant) Outscale (Hébergeur) |
| Cookies | Équipe de la plateforme CEJ |
Sécurité et confidentialité de vos informations
- Stockage des mots de passe en base sont hachés
- Stockage des données en base de données
- Cloisonnement des données
- Mesures de traçabilité
- Surveillance
- Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
- Protection des réseaux
- Sauvegarde
- Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel
Sous-traitants
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants, c’est-à-dire des entreprises qui nous aident, dans le respect de la loi, à réaliser nos missions. Nous nous assurons de la mise en œuvre par ces sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de vos données.
| Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
| Outscale | France | Hébergement | https://fr.outscale.com/wp-content/uploads/2021/06/FR-Politique-de-protection-des-donne%CC%81es-Outscale-2021-06-17.pdf https://fr.outscale.com/cloud-secteur-public/ |
| Scalingo | France | Infogérant | https://scalingo.com/fr/data-processing-agreement |
| Belgique | Messagerie instantanée | https://firebase.google.com/support/privacy#firebase_data_processing_and_security_terms | |
| Sendinblue SAS | France | Envoi de notifications | https://fr.sendinblue.com/legal/termsofuse/ |
| Octo Technology | France | Accompagnement et déploiement de l’application. |
Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Le site dépose des cookies de mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu’à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
Il convient d’indiquer que :
- Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements
- Les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites
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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
* [Cookies & traceurs : que dit la loi ?] (https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)
* * [Cookies : les outils pour les maîtriser](https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser)