Politique de confidentialité
de la plateforme CONTRAT D’ENGAGEMENT JEUNE
Version 4 du 12.04.2024
Qui sommes-nous ?
Nous sommes développés par l’Etat et plus spécifiquement par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, au sein du Ministère du travail.
A quoi sert l’application CEJ ?
Notre objectif est de contribuer à la diminution du décrochage des jeunes en accompagnement vers l’emploi, et plus spécifiquement à :
- La mise en relation entre les jeunes et leur conseiller ou conseillère, force de proposition d’actions et conseils aux jeunes pour faciliter les échanges et leur donner du sens ;
- Un accompagnement auprès du jeune, notamment dans les recherches d’emploi et prises de rendez-vous avec des entreprises ou dans le cadre de découverte de métiers ;
- Le partage des échanges et des données relatives à l’accompagnement du jeune avec les missions locales et France Travail ;
- Le suivi et l’analyse de la politique publique de l’insertion.
Quels types d’informations sommes-nous susceptibles de vous demander ?
Nous pouvons collecter les données à caractère personnel suivantes :
- Pour créer votre profil « Usager » (identifiant, nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse, e-mail) ;
- Dans le cadre de vos « actions » (adresse et localisation, date de l’action, messagerie, critères de recherche et recherches d’emplois) ;
- Les pièces jointes liées à vos conversations au sein de la messagerie
- Dans le cadre des commentaires de votre Conseiller dans les « notes » ;
- Cookies.
L’application CEJ est-elle autorisée à conserver les informations strictement nécessaires à son Utilisation
Les informations que l’application CEJ est amenée à avoir sur vous sont nécessaires à sa bonne utilisation. Nous sommes autorisés à le faire pour veiller et accomplir une mission d’intérêt public.
Lorsque nous déposons des cookies, nous respectons scrupuleusement la loi. Si celui-ci est un cookie technique ou un cookie d’analyse et de suivi ne pouvant pas directement vous identifier, nous pouvons le déposer sans votre consentement. Pour ces derniers, vous pouvez néanmoins vous opposer à ces cookies.
Pour plus de précision, vous pouvez vous référer au texte de loi, et à la position de la CNIL le régulateur de protection des données.
Combien de temps nous conservons vos informations ?
| Type de données | Durée de conservation |
| Données de profil « Usager » | Jusqu’à ce que vous supprimiez votre profil Ou Dans un délai de 2 ans à compter de la dernière utilisation du profil ou de la suppression du profil par le Conseiller ou le Superviseur. |
| Données relatives aux actions du jeune | Jusqu’à ce que vous supprimiez votre profil Ou Dans un délai de 2 ans à compter de la dernière utilisation du profil « Usager » ou de la suppression du profil par le Conseiller ou le Superviseur. |
| Données relatives aux commentaires contenus dans les notes | Jusqu’à ce que vous supprimiez votre profil Ou Dans un délai de 2 ans à compter de la dernière utilisation du profil ou de la suppression du profil par le Conseiller ou le Superviseur. |
| Données relatives aux pièces jointes communiquées | Les données sont conservées 4 mois à compter du dépôt de la pièce. |
Vos droits sur vos données
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d’information et droit d’accès aux données ;
- Droit de rectification des données ;
- Droit d’opposition à l’exception des données de connexion ;
- Droit à la limitation des données.
Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche – par voie électronique à l’adresse suivante :
contact@pass-emploi.beta.gouv.fr
Par voie postale :
Fabrique numérique des ministères sociaux
Ministère des solidarités et de la santé
39-43 Quai André Citroën
75739 Paris Cedex 15
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, les demandes des personnes concernées ne seront traitées que si nous sommes en mesure de vous identifier de façon certaine.
En cas de doute sérieux sur votre identité, nous pouvons être amenés à vous demander la communication d’une preuve d’identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Nos efforts pour limiter l’accès à vos informations
Nous nous engageons à ce que les données à caractères personnels soient traitées par les seules personnes autorisées.
Pourront avoir accès à vos informations :
| Données | Destinataires |
| Données de profil Usager | – Personnes autorisées au sein de l’équipe technique du CEJ ; – Agents autorisés de la Fabrique dans le seul cadre de la mise en œuvre, le déploiement et le maintien de l’infrastructure de la plateforme CEJ ; – Conseiller France Travail chargé du suivi ; – Conseiller d’une mission locale d’insertion chargé du suivi ;- Service Data de France Travail, pour les seules données nécessaires au suivi et à l’évaluation de la politique publique ;- Plateforme DiagOriente, si l’Usager l’a choisi et les seules données nécessaires à l’authentification. |
| Données relatives aux actions du jeune | – Personnes autorisées au sein de l’équipe technique du CEJ ; – Agents autorisés de la Fabrique dans le seul cadre de la mise en œuvre, le déploiement et le maintien de l’infrastructure de la plateforme CEJ ; – Conseiller France Travail chargé du suivi ; – Conseiller d’une mission locale d’insertion chargé du suivi ; – Superviseur France Travail concernant Usagers suivis par les Conseillers sous sa supervision |
| Données relatives aux pièces jointes communiquées | Personnes autorisées au sein de l’équipe technique du CEJ ;Conseiller France Travail chargé du suivi ;Conseiller d’une mission locale d’insertion chargé du suivi ; Superviseur France Travail concernant Usagers suivis par les Conseillers sous sa supervision ; |
| Cookies | Équipe de la plateforme CEJ |
Sécurité et confidentialité de vos informations
Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données sont notamment :
- Stockage des données en base de données
- Stockage des mots de passe en base sont hachés
- Cloisonnement des données
- Mesures de traçabilité
- Surveillance
- Protection contre les virus, malwares et logiciels espions
- Protection des réseaux
- Sauvegarde
- Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel
Sous-traitants
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants, c’est-à-dire des entreprises qui nous aident, dans le respect de la loi, à réaliser nos missions. Nous nous assurons de la mise en œuvre par ces sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de vos données.
| Partenaire | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
| Outscale | France | Hébergement | https://fr.outscale.com/wp-content/uploads/2021/06/FR-Politique-de-protection-des-donne%CC%81es-Outscale-2021-06-17.pdf https://fr.outscale.com/cloud-secteur-public/ |
| Scalingo | France | Infogérant | https://scalingo.com/fr/data-processing-agreement |
| Belgique | Messagerie instantanée | https://firebase.google.com/support/privacy#firebase_data_processing_and_security_terms | |
| OVH SAS | France | Envoi de pièces jointes sécurisées | https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/privacy-policy/ |
| Sendinblue SAS | France | Envoi de notifications | https://fr.sendinblue.com/legal/termsofuse/ |
| Octo Technology | France | Accompagnement et déploiement de l’application. |
Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
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- Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements
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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
* [Cookies & traceurs : que dit la loi ?] (https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)
* [Cookies : les outils pour les maîtriser](https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser)